Politique de confidentialité

CTC (Commodities Trading Compliance), RCS Paris 512 416 264, 10 rue Edmond Guillout, 75015 Paris. Contact : ha@ctcbio.fr.

À l'envoi du formulaire, vos réponses sont transmises par email à CTC. Elles ne sont pas enregistrées dans une base de données sur ce site : elles vivent dans la boîte de réception de CTC, comme un message que vous auriez écrit vous-même.

Si l'envoi ne peut aboutir, le formulaire ouvre un brouillon dans votre propre messagerie : rien ne part alors sans votre action.

Lorsque vous nous écrivez, nous recevons les éléments que vous avez renseignés : profil, société, pays, nom du contact, email professionnel, téléphone si vous le communiquez, ainsi que les informations d'opération (feedstock, volume, incoterm, horizon, certification, documents disponibles, contexte libre).

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et n'intègre aucun réseau social.

Les données servent uniquement à qualifier votre demande et à préparer une éventuelle mise en relation. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Aucune prospection commerciale non sollicitée n'est effectuée à partir de ces données.

Les données sont traitées par CTC seul. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à une contrepartie uniquement avec votre accord, dans le cadre de la mise en relation que vous demandez.

L'acheminement de l'email est assuré par Resend (Plus Han Solo Inc.), sous-traitant au sens du RGPD, qui le transmet sans l'exploiter à d'autres fins. Le traitement a lieu sur son infrastructure irlandaise, donc au sein de l'Union européenne.

Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). La consultation des pages implique donc un traitement technique de votre adresse IP hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les polices de caractères sont servies depuis ce site, sans passer par un service tiers. Seule la version chinoise charge des polices complémentaires auprès de Google Fonts, au moment où le visiteur choisit cette langue.

Vingt quatre mois à compter du dernier échange, sauf obligation légale de conservation plus longue ou relation commerciale en cours.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Il s'exerce par simple demande à ha@ctcbio.fr.

Si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle française (cnil.fr).